Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
Galaxie Jeux

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : « Galaxie Jeux »

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de proposer des rencontres conviviales autour des jeux de société, à l’exception des jeux d’argent. Elle vise également la promotion du patrimoine ludique national. Elle s’adresse autant à des joueurs occasionnels qu’à des joueurs passionnés et souhaite favoriser les relations intergénérationnelles.
Exceptionnellement l’association peut proposer des prestations d’animation pour une quinzaine de personnes.

Article 3 : Utilisation du logo ou du nom de l’association.

L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le conseil d’administration doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Epinal et l’adresse postale est fixée chez le président.

Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Admission

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civils et être à jour de ses cotisations.
Les enfants de moins de 10 ans sont acceptés en présence de leur responsable légal qui devra les prendre en charge tout au long de l’activité.
Ceux de 10 à 15 ans devront être accompagnés de leur responsable légal, présent tout au long de l’activité.
Enfin, les mineurs de 15 à 18 ans pourront être présents seuls aux activités sous condition d’une autorisation de leur responsable légal.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.  Pour les mineurs ce bulletin est rempli par le représentant légal. Avant toute adhésion, le membre devra prendre connaissance du règlement intérieur le cas échéant, et régler son adhésion.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et éventuellement le règlement intérieur, qui lui sera communiqué à son entrée dans l'association.

Article 7 : Cotisation des membres

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Pour faire partie de l’association, deux solutions sont possibles :
Être usager (donc non adhérent) et payer une participation à la séance ou pour 10 séances.
Être membre adhérent et s'acquitter d'une cotisation, suivant les différentes formules.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leur responsable légal.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Article 8 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et sont éligibles aux instances dirigeantes. Sont donc exclus les usagers qui paient uniquement leur participation aux séances (formule à la séance ou carte de 10 séances)

Article 9 : Perte de la qualité de membre

Démission : La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Exclusion : L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- le non règlement de cotisation dans les délais sera considéré d’office comme démission.
                Les délais de règlement varient selon la formule choisie :
                Aucun délai pour les formules à la séance et pack de 10 séances. Un mois de délai pour une adhésion annuelle
- un comportement désobligeant envers une autre personne (violence, insulte)
- consommation d’alcool ou de stupéfiant ; ou état d’ébriété révélé ou sous emprise visible de stupéfiants.
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- non-respect des statuts ou du règlement intérieur
- comportement non conforme à l’éthique de l’association
- détérioration du matériel ou des locaux

Le CA se réserve le droit d’exclure un membre pour d’autres motifs non évoqués dans ce règlement.

En cas de fait avéré, l’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant la réunion exceptionnelle. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. Après avoir entendu les explications de l’adhérent concerné, le Bureau décidera à la majorité de la mesure à prendre

Décès : en cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 10 : Les finances de l'association

Les ressources de l’association comprennent :

- Les cotisations versées par les membres,
- Les subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et privés,
- Les ressources propres à l’association (les produits des manifestations organisées par l’association, les ventes ou prestations de service, les dons manuels, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, etc.),
- Carte de soutien
- L’aide privée (la sponsorisation, le mécénat, le parrainage publicitaire),
- Toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Le remboursement des jeux abîmés par la personne responsable de la détérioration.

L'association sera titulaire d'un compte bancaire que seront habilités à faire fonctionner le Président, le Trésorier, ou toute autre personne dûment mandatée.
Indemnité : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 11 : Règlement intérieur de l’association

La personne responsable de la détérioration d'un jeu est tenue de le rembourser intégralement au prix d'achat.

Un règlement intérieur plus complet peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur  pourra être modifié par le conseil d’administration.

Article 12 : Conseil d’Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration formé au maximum de 15 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année, par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort ou par volontariat des membres. Ils sont élus par bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion etc.), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’entrée au CA en cours d’année est possible par cooptation du CA, mais elle devra être validée par l’assemblée suivante.

Election du Conseil d'Administration :
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres de l'association à jour de leur cotisation. Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin secret.

Réunion :
- Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 3 fois par an.

- La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

- Les délibérations sont votées à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent ne peut recevoir qu'une procuration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

- Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et par le Secrétaire.

Article 13 : L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Composition : chaque membre, personne physique ou représentant de personne morale, a une voix délibérative. Les mineurs de moins de 18 ans sont représentés par leur représentant légal. Les mineurs de 14 à 18 ans doivent produire une autorisation de leur représentant légal. L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. D’autre personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Électeurs : Seuls les membres âgés de 16 au moins au jour de l’assemblée générale et ayant adhéré depuis plus de 3 mois à l’association sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Le nombre de pouvoirs détenus par chaque personne présente est limité à deux.

Modalité pratiques : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, l’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du tiers au moins des adhérents. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Rôle : Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Fonctionnement : Le quorum requis est fixé à la moitié des membres de l’association plus un (pouvoirs compris). Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AGO est convoquée dans l’heure qui suit avec le même ordre du jour, pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont constatées par procès-verbal inscrites par le secrétaire sur un registre, signé par le Président et lui-même. Les votes ont lieu à main levée sauf si au moins une personne présente préfère le scrutin secret.

Article 14 : Le bureau

L’association est dirigée par un bureau, composé de 2 à 6 dirigeants parmi le conseil d'administration et élu pour un an.

Sont élus, parmi les membres :
- 1 président. Il préside, représente et anime l’association,
- 1 trésorier majeur, il supervise les registres comptables dépenses recettes,
- 1 secrétaire majeur, il est garant du suivi administratif et documentaire (rédaction des procès-verbaux, tenue du Registre Spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901…).

Sont également et éventuellement élus des assesseurs ayant pour missions :
- Soit le soutien d’un dirigeant,
- Soit le partage des tâches d’un dirigeant,
- Soit la responsabilité d’une action ou lors d’une période spécifique.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le bureau pourra fermer ou  pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. On procèdera à leur remplacement lors de la plus proche AGO. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Sont éligibles au conseil d’administration tous les membres présents dans l’association depuis au moins 3 mois et âgés de plus de 16 ans. Les votes par procuration sont autorisés. Le bureau est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le conseil d’administration se réunit autant que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil d’administration ayant trois absences consécutives non excusées, peut être considéré comme démissionnaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l’association.

 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée dans les mêmes conditions que l’AGO.
 

Elle est nécessaire en cas de motif grave déterminé par :
- Au moins 2 membres du bureau
- Au moins 3 membres du conseil d’administration
- À la demande de la moitié des membres.

 

L’AGE traite :
- De situations graves ou urgentes,
- Des modifications de statuts,
- De la dissolution de l’association.

Article 16 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

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